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Conditions de ventes

Les conditions suivantes s'appliquent à nos ventes de maison et ainsi aux ventes sur internet.

  1. La vente s'effectue, hormis les propres articles, en nom du commettant et à sa facture en ordre des offres du catalogue. Les articles de ventes sont dénotés par numération.
    Par justification l'acquéreur peut toujours apprendre l'adresse du vendeur, ainsi qu'inversement.
  2. Le droit est réservé au Commissaire-Priseur de reitrer des numéros, de les séparer, ainsi que de les vendre hors de l'ordre ou bien même d'exclure certaines personnes des ventes et de refuser des enchères écrites.
  3. L'inspection et la vérification s'effectue avant l'enchère; l'indication de lieu et heure est à voir dans le catalogue.
    Les articles sont vendus d'après l'inspection. Les articles sont décrits dans le catalogue par meilleur savoir et conscience. Un défaut d'article n'engage aucune responsabilité du Commissaire-Priseur. La fonction de l'article n'est pas vérifiée, tant que pas explicitement indiqué. Transformateurs et apareils de connexion sont offerts seulement en sens de collection, toute responsabilité exclue. Peluches Steiff sont toujours sans boutons ou marque, sauf indication explicite. Tant que cartons originals ont étés réproduit professionellement, pas d'indication supplémentaire, p.ex. réproduction italienne chez Märklin. Échange de collections exclue.
    Fiabilité de couleurs d'après les photos n'est pas garantie.
  4. Enchères ecrites doivent être sur place au plus tard trois jours avant la vente. Enchérisseurs inconnus peuvent être refusés tant qu'il n'y pas de sécurité donnée. Enchère minimum comporte 5,- euros pour un maximum de 100,- euros, 10,- euros pour un maximum de 1000,- euros et à partir de 1000,- euros un minimum de 100,- euros. Taux de croissance peut être varié par le Commissaire-Priseur. Les prix indiqués dans le catalogues sont des prix minimum.
    Pour fautes de données responsabilité exclue.
  5. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire quand l'offre est répété trois fois. Objections doivent être faites immédiatement; en ce cas là l'objet sera remis en vente. En cas de double enchère le lot decidera la vente. En terme d'adjudication terminée, un contrat de vente se réalise automatiquement entre le vendeur assujetti, représenté par le Commissaire-Priseur, et l'adjudicataire.
  6. Le coup oblige la vente. Le coup de la vente transmet tout risques de perte possible à l'acquéreur. C'est affaire de l'acquéreur d'assurer l'objet obtenu contre tout risques.
  7. Le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après le paiement complet. Les frais et risques de magasinnage jusqu'au payement porte l'adjudicataire.
  8. Tout acquéreur présent doit payer la prime et le T.V.A. au Commissaire-Priseur ou représentant le jour de l'enchère au comptant ou par carte banquaire EC (avec code PIN). Cartes de crédits ne sont pas acceptées. Acquéreurs absents recevront une facture comptant tout prix, primes et T.V.A. à payer en délai indiqué. La livraison aura lieu après le recu du paiement. Les frais de port et emballage sont facturés au forfait. Pour l'allemagne 15,- Euro, Europe 25,- Euro et outre-mer 60,– Euro / paquet.
    Cela concerne un seul paquet. Chaque paquet supplémentaire à l'étrangers va être facturer séparément. En cas qu'une assurance supplémentaire soit demandée, celle-ci sera imposée à l'acquéreur. Les frais de port et forfaits d'emballage s'appliquent seulement pour livraisons par la poste. À partir de 500,- Euro 5,- Euro de frais d'assurances seront facturés. Marchandise encombrante (ou plus d'un paquet) seront facturées par dépense.
  9. Sur le prix d'enchère terminal une prime de 16% sera chargée plus le T.V.A (en tout 19,04%). Les T.V.A. concernants la commission et les charges seront facturés séparément.
    Une facturation pendant l'enchère doit être vérifiée immédiatement.
    Toutes charges sont imposées à l'acquéreur.
  10. Réclamations de toute évidence doivent être entrées dans un délai de 14 jours après l'enchère chez le Commissaire-Priseur.
  11. En cas de délai de paiement l'acquéreur est chargé d'intérêt moratoire mensuel de 1,5%. L'acquéreur a droit de fournir la preuve de non-dommage ou bien que le dommage soit inférieur au forfait indiqué. Après le délai et l'avertissement de récusation l'acquéreur perd tout droit de la vente. Les objets seront revendus à ses charges. Le Commissaire-Priseur est authorisé de demander des dommages-intérêt comptant un forfait de 25% du prix de la vente (perte de commission). La preuve pour toute dépense augmenté est réservée. L'acquéreur a droit à fournir la preuve de dépense réduite.
  12. Le Commissaire-Priseur est authorisé de valoir un droit ou de recouvrer des dettes au nom d'autres.
  13. Tout droit à dommages-intérêt contre le Commissaire-Priseur, soit-il à cause de délai ou d'impossibilité de performance etc. est seulement possible en cas de prémeditation ou imprudence grave.
  14. Conditions précedentes sont aussi valides en cas de reventes.
  15. Le visiteur est responsable pour tout dommage proprement causé. Le Commissaire-Priseur exerce tout droit d'usufruit dans toute spacialité et d'exclure toutes personnes de la visite ou même de l'enchère.
  16. Toutes jouissances, droits d'exploitations et droits d'auteur aliénable concernant les images du catalogue appartiennent exclusivement au Commisaire-Priseur et aux propriétaires des objets au moment de la publication du catalogue. Ceux-ci ne seront pas transmit à l'acquéreur. L'acquéreur se prive de tout droit à ces images.
  17. Une remise d'enchère verbale ou écrite signifie l'accord avec ces conditions de vente.
  18. Lieu d'exécution est le siège de la maison de ventes (Ladenburg).
  19. En cas d'une caducité totale ou partielle d'une convention la validité des restants ne sera pas remise en cause.
  20. En cas de dissensions lexte allemand reste toujours valable.
    Les images contenues dans le catalogue et sur le site internet sont propriété de la maison de vente. Toute reproduction et usage a besoin de notre accord.
  21. Toute voiture est basée sur l'expertise du livreur. Il s'agit de voitures anciennes sans aucune responsabilité de garantie.
  22. Les frais d’entreposage des voitures vendues aux enchères sont pris en charge jusque 2 semaines après la vente aux enchères par l’hôtel des ventes/les expéditeurs. Passé ce délai, les frais sont pris en charge par l’acheteur. Ils s’élévent à environ 20 € par jour.
  23. Les réclamations quant aux articles vendus aux enchères sont acceptées sous 5 semaines après la vente, les réclamations ultérieures ne peuvent pas être reconnues après la facturation du livreur.

En cas que par erreur les numéros d'images et de texte diffèreraient le numéro du texte restera toujours valable.

  

 

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